Mentions légales
Concept et production
Cette boutique en ligne a été créée à l’aide du logiciel PrestaShop. Rendez-vous sur le blog e- commerce de PrestaShop pour vous tenir au courant des dernières actualités et obtenir des conseils sur la vente en ligne et la gestion d’un site d’e-commerce.
Informations légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Tand’m l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Sandrine Hubière, 22 rue Jean Jaurès 59170 Croix
SIREN :
SIRET : 347 900 490 000 25
Responsable publication : Sandrine Hubière la responsable publication est une personne morale.
Webmaster : Softys
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Tand’m implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout
moment, les utilisateurs du site Tand’m sont donc invités à les consulter de manière
régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par
Tand’m, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et
heures de l’intervention. Le site Tand’m est mis à jour régulièrement.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles
s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible
afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site Tand’m a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des
activités de la société.
Tand’m s’efforce de fournir sur le site Tand’m des informations aussi précises que
possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et
des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires
qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Tand’m sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Tand’m, ne sont
pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis
leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise ….
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liées à l’utilisation
du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne
contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Pacatoday sarl est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,
graphisme, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou
partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite préalable de : …………..
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il
contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Tand’m ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Tand’m, et résultant soit de l’utilisation
d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Tand’m ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par
exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du
site Tand’m.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs.
Tand’m se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout
contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en
France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Tand’m se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à
caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support
utilisé (texte, photographie)..
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6
janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-12 du Code pénal et la
Directive Européenne du 24 Octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site Tand’m peuvent être recueillies : l’URL des liens
par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Tand’m, le fournisseur
d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Tand’m ne collecte des informations personnelles relatives à
l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Tand’m.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment
lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site
Tand’m l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un
droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant,
en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité
avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit
être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Tand’m n’est publiée à l’insu
de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue par un support quelconque à des
tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de Tand’m et de ses droits permettrait la transmission des
dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même
obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du
site Tand’m.
Le site surnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro …
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1 er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des
bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site Tand’m contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en
place avec l’autorisation de Tand’m. Cependant, Movida n’a pas la possibilité de vérifier
le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de
ce fait.
La navigation sur le site Tand’m est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s)
sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur,
mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont
également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à un certain
service.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser
l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) /
options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies.
Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller
dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de
conservation sur : utiliser les paramètres personnalisé pour l’historique. Enfin décochez-la
pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur la pictogramme de menu
(symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres
avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la
section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher
les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans
l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.